DECISION OBTENUE : CLASSIFICATION DU SALARIE SELON SES DIPLOMES ET PAIEMENT DES HEURES DE TRAJET

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Rappel de salaire au profit d’un plombier chauffagiste titulaire d’un diplôme et qui effectuait de très nombreuses heures de trajet non rémunérées.

La prise en compte du diplôme professionnel du bâtiment du salarié ( bac pro en climatisation) dans la classification conventionnelle ne nécessite pas que le salarié démontre qu’il utilisait ce diplôme dans l’accomplissement de ses missions au quotidien.

La cour confirme que le temps de trajet passé entre l’entrepôt et les chantiers doivent être décompté comme du temps de travail effectif, et être payée en plus des indemnités de déplacement.

Cour d’appel de PARIS 15 février 2018

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