Décision Obtenue = Harcèlement moral de la part d’un subalterne envers son responsable !

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Les actes de harcèlement moral retenus par les juges consistaient en de multiples violences verbales et intimidations physiques ayant conduit à la déclaration d’un accident de travail reconnu comme tel par la CPAM.

La condamnation de l’employeur est assortie de l’exécution provisoire, lequel n’a pas fait appel.

Conseil de Prud’hommes de CRETEIL, section industrie, 15 mars 2019

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