34 ans d’ancienneté et 1 faute grave

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La Cour de cassation a jugé le 15 janvier 2014 que la comptable d’une association peut être licenciée pour faute grave après 34 ans de service, alors même que celle-ci n’avait jamais reçu le moindre avertissement.

En effet  les faits reprochés (suppression de données comptables informatiques) risquaient de faire perdre son accréditation à l’association et caractérisaient une perte de confiance rendant impossible le maintien du contrat de travail.

Une démission équivoque

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La lettre d’une infirmière-anesthésiste à la clinique qui l’emploie, indiquant « j’effectuerai mon dernier jour de travail dans votre établissement le 24 septembre » prochain, n’est pas une démission claire et non équivoque.

La salariée peut donc demander au Juge de requalifier cette rupture en licenciement aux torts de l’employeur, si une faute de ce dernier en est à l’origine (décision de la cour de cassation du 29 janvier 2014).